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Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION VALAISANNE
D’INTERVENTIONS SYSTEMIQUES ET DE THERAPIE FAMILIALE 


CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET DUREE - BUTS ET CHAMP D’ACTIVITE


Art. 1 Dénomination et statut juridique

a)L’Association valaisanne d’interventions systémiques et de thérapie familiale s’est constituée à Bramois le 19 février 2004, conformément aux dispositions prévues par le Code Civil Suisse Art. 60 et suivants. Son sigle est ASVALIS.

b)Les « Interventions Systémiques » sont entendues dans un sens large.

Elles s’inscrivent dans un contexte de vision globale. Celui-ci peut dépasser le champ de l’individu et s’étendre au groupe, à l’équipe, au réseau, à l’institution.

Leurs pratiques sont généralement celles d’équipes pluridisciplinaires (éducateurs, assistants sociaux, logopédistes, enseignants, juristes, psychiatres, psychologues, psychothérapeutes, infirmières, médecins, …).

Les interventions systémiques recourent aux mêmes stratégies que les thérapies. Il ne s’agit pas d’un traitement même si leurs buts peuvent être, par exemple, la réorganisation du groupe entre ses membres ou dans l’interaction avec l’entourage.

c)Les « Thérapies familiales » ont pour but l’induction d’un changement chez les familles, les couples ou les individus en souffrance, en difficulté ou en crise. 

Elles ont l’ambition de permettre au groupe familial de résoudre leurs problèmes en facilitant son évolution. Elles prennent en considération l’ensemble des membres de la famille en tant que système et elles se réfèrent à une vision globale de la personne pour qui est demandée une consultation.


d) Depuis le 19 février 2004, l’ASVALIS est affiliée sur le plan suisse à l’ASTHEFIS (Association Suisse de Thérapie de Famille et d’Interventions Systémiques).


 
Art. 2 Siège et durée


a) Son siège est au domicile de la présidence.

b) Sa durée est illimitée.

 

Art. 3 Buts et champ d’activité

I BUTS DE L’ASSOCIATION


a) Rassembler les personnes intéressées aux modes d’interventions systémiques et  de thérapie familiale et aux théories qui les sous-tendent.

b) Promouvoir et soutenir la formation et la pratique en interventions systémiques et en thérapie familiale.

c) Favoriser et organiser la diffusion de l’information sur les pensées, les interventions systémiques et les thérapies familiales.

d) Favoriser les relations entre les divers secteurs et personnes se référant aux modes d’interventions systémiques et de thérapie familiale.

e) Favoriser les échanges avec l’ASTHEFIS et les associations cantonales.

f) Transmettre à l’ASTHEFIS les demandes de reconnaissance et de validation d’un statut de thérapeute familial, d’intervenant systémique.

II L’ASSOCIATION EST NEUTRE AU POINT DE VUE CONFESSIONNEL ET POLITIQUE

 

 

CHAPITRE II LES MEMBRES

Art. 4

Peut devenir membre celui qui en fait la demande et qui adhère aux buts de l’Association.

Art. 5 Qualité des membres

a) Membres ordinaires :
- Les personnes formées en interventions systémiques et en thérapie familiale.
- Les personnes qui sont intéressées aux interventions systémiques et à la thérapie familiale.

b) Membres d’honneur :  Peuvent être nommées membres d’honneur, des personnes qui se sont distinguées par des services rendus à l’Association, aux interventions et/ou aux thérapies familiales. Les propositions sont adressées au Comité qui les soumet au vote lors de l’Assemblée Générale.

Art. 6 Admission

a) La demande d’admission est adressée par écrit au Président de l’Association, à la secrétaire ou à un membre du comité. Il est joint à la demande un bref descriptif de l’itinéraire professionnel et des activités en cours.

b) Le Comité soumet à l’Assemblée Générale, avec la convocation, chaque année, la liste des nouveaux membres pour ratification. En cas d’opposition formulée par le Comité ou un membre de l’ASVALIS, la décision définitive est prise par la prochaine Assemblée Générale au bulletin secret et à majorité simple.

Art. 7 Démission et exclusion

a) Tout membre désirant se retirer de l’Association doit en aviser par écrit le président de l’association trois mois à l’avance pour la fin de l’année civile.

b) Le non-paiement des cotisations est un motif d’exclusion sous réserve de l’article 19a.

c) Le Comité a le droit d’exclure un membre de l’Association. Le membre exclu peut recourir contre cette décision à l’Assemblée Générale. Celle-ci peut décider d’invalider l’exclusion à condition que sa décision soit prise par la majorité des deux tiers et au bulletin secret.

 

 

CHAPITRE III ORGANES DE L’ASSOCIATION

Art. 8 Organes

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité
  • Les délégués auprès de L’ASTHEFIS
  • Les Commissions de Travail
  • Les vérificateurs de compte

A) L’Assemblée Générale

Art. 9 L’Assemblée Générale

a) La convocation à l’Assemblée générale Ordinaire a lieu par lettre, adressée  à chaque membre, ou par mail à chaque membre qui y consent, au plus tard quatre semaines avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.

b) L’Assemblée Générale est convoquée en séance ordinaire au moins une fois par an. Tout membre est tenu d’y assister.

c) L’Assemblée Générale est convoquée en séance extraordinaire à la demande d’au moins un cinquième des  personnes membres de l’Association, ou, de trois membres du Comité.


Art. 10 Présidence, droit de vote et mode d’exercice


a) L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association, en cas d’empêchement, par un membre du Comité désigné par celui-ci.

b) Chaque membre a droit à une voix.

c) Il n’y a pas de procuration.


Art. 11 Validité

a) L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

b) Sous les réserves prévues dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage à égalité des voix, celle du Président de l’Assemblée est prépondérante.

c) Toute décision relative à une modification des statuts doit être prise à une majorité de ¾ des membres présents. 

 

d) Toute décision relative à la dissolution de l’Association, sa fusion avec un autre organisme sera annoncée préalablement à l’Assemblée Générale et ne sera effective que si elle a été prise par  les ¾ des membres présents.

 

Art. 12 Compétence de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe faîtier de l’Association. Ses compétences sont les suivantes :

a) Elire le Comité.

b) Elire le Président de l’Association parmi les membres du Comité.

c) Décharger le Comité sortant.

d) Désigner les responsables des commissions de travail.

e) Modifier les statuts.

f) Admettre et exclure les membres.

g) Définir les orientations générales de l’Association.

h) Nommer les vérificateurs de comptes.

i)  Approuver le P.V. de la dernière Assemblée Générale, le rapport annuel des commissions, les comptes annuels.

j) Adhérer à une des organisations régionales, nationales, internationales d’interventions et de thérapies systémiques.

k) Fixer le montant des cotisations.

 

B) Le Comité

Art. 13 Election

a) L’Association est administrée par un Comité de 5 à 10 de ses membres. Le Président est membre de droit du Comité.

b) En principe le Comité doit être représentatif de la pluridisciplinarité de l’Association.

c) Les membres du Comité sont nommés pour une période de deux ans.

d) Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles à l’expiration de leur mandat, d’année en année. 

e) Le président est nommé pour une période de deux ans, rééligible à l’expiration de son mandat ; pour un maximum de trois mandats.

 

Art. 14 Organisation interne

a) Le Comité est présidé par le Président de l’Association ou par le membre désigné par lui, il élit en son sein un caissier et définit son règlement interne.

b) Les délibérations et les décisions du Comité sont consignées dans un procès verbal à disposition des membres.

 

Art. 15 Compétences du Comité et responsabilités

Le Comité est compétent pour :

a) Gérer les affaires courantes.

b) Représenter l’Association à l’extérieur.

c) Proposer des initiatives.

d) Convoquer et préparer les assemblées.

e) Rédiger le rapport annuel.

f) Proposer des commissions ayant des tâches spéciales et dont les mandats doivent être ratifiés par l’Assemblée Générale.

g) Examiner les demandes d’adhésion.

h) Désigner des délégués de l’ASVALIS auprès de l’ASTHEFIS, dans les organisations nationales et/ou internationales.


 
C) Les délégués auprès de L’ASTHEFIS


Art. 16 Compétences et responsabilités

a) Le comité de l’ASVALIS délègue au moins deux membres à l’Assemblée des délégués de l’ASTHEFIS. Toute tranche entamée ou pleine, de dix membres ordinaires ouvre droit à une voix lors de l’assemblée des délégués.

b) Un/e délégué/e représente au moins une voix et au maximum la totalité des voix auxquelles peut prétendre l’ASVALIS.

c) Seuls des membres individuels de l’ASTHEFIS, n’appartenant pas au Comité de l’ASTHEFIS, sont éligibles comme délégués.

d) Les attributions de l’Assemblée des délégués sont les suivantes :

– Elire le Comité de l’ASTHEFIS.

– Elire le Président parmi les membres du Comité.

– Désigner les responsables des commissions de travail.

– Approuver les rapports annuels.

– Approuver les comptes et donner décharge au Comité.

– Nommer les vérificateurs des comptes.

– Définir les orientations générales de l’ASTHEFIS.

– Fixer les montants des cotisations.

– Approuver le règlement relevant de sa compétence.

– Attribuer des mandats et instructions au Comité et aux commissions instituées.

– Décider sur recours en cas de refus d’admission ou d’exclusion.

– Réviser les statuts. 

– Dissoudre l’ASTHEFIS.


D) Les Commissions de Travail

Art. 17 Compétences et responsabilités des commissions de travail

a) Chaque commission de travail est compétente pour décider de son organisation interne.

b) Chaque commission de travail présente un compte-rendu de ses activités à l’Assemblée Générale.

c) Chaque commission de travail rend compte au Comité de l’Association de son avancée.

d) Les membres du Comité peuvent en tout temps participer  aux réunions des commissions de travail.

 

E) Les vérificateurs de compte

Art. 18


La vérification des comptes sera confiée à deux membres de l’Association élus par l’Assemblée Générale (Les membres du Comité en sont exclus) pour une durée d’une année et rééligibles.

 

 

CHAPITRE IV   FINANCES – RESPONSABILITES

Art. 19 Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association proviennent :

a) Des cotisations annuelles de ses membres.

Durant leur absence à l’étranger, les membres qui se sont annoncés au Président ne paient aucune cotisation pour autant que leur absence dure un an ou plus. 
Les membres qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation durant deux ans consécutifs et malgré deux rappels sont considérés comme démissionnaires.
Le Caissier établit un rapport annuel à l’attention de l’Assemblée Générale après que les comptes ont été contrôlés par les vérificateurs de compte nommés par l’Assemblée Générale.

b) Des bénéfices éventuels réalisés par la vente de publications ou par l’organisation de manifestations.

c) De dons, legs, allocations à titre gracieux et de subventions éventuelles.

d) Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.

 

Art. 20  Responsabilité de membres

Les dettes de l’Association sont uniquement garanties par la fortune sociale, les membres étant dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.

 

 

CHAPITRE V   DISSOLUTION – LIQUIDATION

Art. 21

En cas de dissolution de l’Association, l’actif social sera remis à une institution similaire désignée par l’Assemblée Générale.

 

 

CHAPITRE VI   RENVOI AUX DISPOSITIONS LEGALES

Art. 22

Pour le surplus, l’Association est soumise aux dispositions légales en la matière.

 

STATUTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 4 MAI 2017

 

La Présidente